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Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et actualiser ces conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion, sans notification préalable. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions, et s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Web par la suite. La poursuite de l’utilisation du Site après que des modifications des conditions d’utilisation soient intervenues impliquera votre acceptation pleine et entière de celles-ci.

Accès au site Web et sécurité du compte

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• Faire tous les arrangements nécessaires pour que vous puissiez avoir accès au site Web.
• S’assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web par le biais de votre connexion Internet connaissent ces conditions d’utilisation et s’y conforment.

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Droits de propriété intellectuelle

Le site Web son contenu et ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et l’audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de la Société, ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de tel matériel et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives au droit d’auteur, droit de marque, brevets, secrets commerciaux et autres lois portant sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

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Aucun droit, titre ou intérêt relatif au site Web ou à tout contenu sur le site Web ne vous est transféré et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation est une violation de ces conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois.

Usages interdits

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En outre, vous convenez de ne pas:

• Montrer ou transférer le contenu de ce site Web aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal pour acheter de l’alcool aux Maroc;
• essayez d’entraver le bon fonctionnement du site.

Contributions de l’utilisateur

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Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux présentes conditions d’utilisation, y compris les normes de contenu énoncées ci-dessous.

Toute contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site Web sera considérée comme non confidentielle et non propriétaire. En fournissant toute contribution d’utilisateur sur le site Web, vous nous accordez, ainsi que nos affiliés et fournisseurs de services, et chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers de tels matériaux à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux  Contributions de l’Utilisateur et que vous avez le droit d’accorder la licence octroyée ci-dessus à nous et à nos affiliés et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires, successeurs et ayants droit respectifs.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez ou fournissez, et vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tiers, du contenu ou de l’exactitude de toute Contribution d’Utilisateur publiée par Vous ou tout autre utilisateur du Site.

Suivi et exécution; Résiliation

Nous avons le droit de:

• Supprimer ou refuser de publier toute contribution d’Utilisateur avec ou sans motif, à notre seule discrétion.
• Prendre des mesures à l’égard de toute Contribution d’Utilisateur que nous jugerons nécessaire ou appropriée à notre entière discrétion, y compris si nous croyons que cette Contribution d’Utilisateur viole les Conditions d’Utilisation, y compris les Normes de Contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait créer une responsabilité pour la Société.
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Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions des Utilisateurs et à l’utilisation des Services Interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent, dans leur intégralité, respecter toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et internationaux applicables. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas:

• Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, odieux, provocateur ou autrement répréhensible, à la seule discrétion de la Compagnie;
• Promouvoir du matériel sexuel explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• Porter atteinte à tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne;
• Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout matériel susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements en vigueur ou qui pourrait être en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation et à notre  Politique de Confidentialité.
• Être susceptible de tromper toute personne;
• Promouvoir toute activité illégale, ou défendre, promouvoir ou assister un acte illégal;
• Encourager ou tolérer la consommation d’alcool avant l’âge légal, la conduite en état d’ébriété ou la consommation excessive de boissons alcoolisées;
• Usurper l’identité de toute personne, ou déclarer de façon mensongère votre affiliation à toute une personne ou organisation;
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• Contenir des thèmes ou des images intéressant les enfants, y compris le Père Noël;
• Décrire toute personne qui semble être ou a moins de 21 ans.

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Indemnisation

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Loi applicable et instance juridictionnelle

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d’utilisation et à tout différend ou à toute réclamation qui en découle ou à celles qui s’y rapportent (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régies par et interprétées conformément à la législation en vigueur au Maroc. 

Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant de ou se rapportant à ces Conditions d’utilisation ou au site Web doit être intentée exclusivement devant les tribunaux du Maroc. Vous renoncez à toutes les objections quant à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu d’établissement de tels tribunaux.

Accord complet

Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’accord unique et complet entre vous et la Société en ce qui concerne le site Web et remplacent toutes les compréhensions, ententes, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et orales, par rapport au site Web.

Agent de droit d’auteur et de propriété intellectuelle pour le Maroc

Si vous pensez que toute utilisation de la propriété intellectuelle sur le site Internet viole vos droits d’auteur, veuillez fournir par écrit les informations suivantes à l’agent de droit d’auteur nommé ci-dessous:

• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
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• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur; et
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, par laquelle vous estimez que les informations ci-dessus fournies dans votre Avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou la personne autorisés à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Agent de droit d’auteur 

Pernod Ricard Maroc S.A
62 Route d’El Jadida
20250 Casablanca – Maroc
+212 (0) 522 79 35 25

Dernière mise à jour : [04 mai 2022